Je suis constamment à l’affût des dernières évolutions juridiques dans le secteur bancaire. En 2024, plusieurs changements majeurs sont prévus, impactant tant les banques que les consommateurs. Voici un aperçu des principales nouveautés à venir.

Renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles

Renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles

Renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, les banques ont dû se conformer à des normes strictes en matière de collecte et de traitement des données personnelles de leurs clients. En 2024, on peut s’attendre à un renforcement de cette réglementation, avec des sanctions plus sévères en cas de non-respect. Les banques devront donc redoubler de vigilance pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de leurs clients.

Développement de la finance verte

Face à l’urgence climatique, les autorités réglementaires mettent en place des mesures incitatives pour encourager les banques à investir dans des projets respectueux de l’environnement. En 2024, on peut s’attendre à un développement accru de la finance verte, avec des incitations fiscales et des obligations de reporting environnemental pour les établissements financiers. Les banques devront donc intégrer ces critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur stratégie d’investissement.

Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité pour les autorités réglementaires. En 2024, de nouvelles mesures seront mises en place pour renforcer la prévention de ces pratiques illicites, notamment en renforçant les contrôles et en imposant des sanctions plus sévères en cas de non-conformité. Les banques devront donc mettre en place des dispositifs de surveillance et de détection des opérations suspectes pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Les nouveautés juridiques dans le secteur bancaire en 2024 s’annoncent nombreuses et impactantes. Les banques devront s’adapter rapidement à ces évolutions pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur et garantir la confiance de leurs clients. Maître Mikaël Le Bot, Avocat Spécialisé en Banque, Affaires et Assurances à Paris, se tient à disposition pour accompagner les établissements financiers dans la mise en place de ces nouvelles mesures et les aider à anticiper les risques juridiques liés à ces changements.